Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
ANIMO & CIE
SARL ANIM'O ET CIE
SIREN : 801 925 439
Adresse : 826 chemin des Catalanes, 83230 Bormes-les-Mimosas, France
Email : animo.cie.bormes@gmail.com
Téléphone : 06 17 14 02 19
Le site internet est hébergé par Shopify.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits pour animaux commercialisés sur le site Animo & Cie.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande selon le mode de livraison choisi et la destination.
Animo & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
Toute commande validée sur le site constitue une vente ferme et définitive.
Animo & Cie se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de commande sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
7. LIVRAISON
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées.
Les livraisons sont effectuées via :
-
Colissimo
-
Mondial Relay
Les délais de transport sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Animo & Cie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. RÉCEPTION DES PRODUITS
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.
Toute anomalie ou produit endommagé devra être signalé dans les meilleurs délais à :
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
-
complet,
-
non utilisé,
-
dans son emballage d'origine,
-
en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Adresse de retour :
ANIMO & CIE
826 chemin des Catalanes
83230 Bormes-les-Mimosas
France
10. EXCLUSIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits ouverts, entamés, consommés ou détériorés après livraison ne pourront être ni repris, ni remboursés.
Les friandises ouvertes ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.
11. REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation du retour.
12. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation française.
Toute demande relative à ces garanties devra être adressée à :
13. RESPONSABILITÉ
Les produits commercialisés sont destinés à être utilisés sous la surveillance du propriétaire de l'animal.
Animo & Cie ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des recommandations d'utilisation.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition conformément à la réglementation en vigueur.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site Animo & Cie (textes, visuels, logos, photographies, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.
Les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Animo & Cie.
Après démarche préalable écrite auprès du service client d'Animo & Cie, tout litige de consommation pourra être soumis au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès d'Animo & Cie par une réclamation écrite.